juridique

juridique

juridique [ ʒyridik ] adj.
• 1410; lat. juridicus, de jus « droit »
1Qui se fait, s'exerce en justice, devant la justice. judiciaire. Intenter une action juridique. Preuve juridique.
2Qui a rapport au droit. Fait juridique, produisant un effet de droit, sans manifestation de la volonté initiale de la personne qui y est soumise. Acte juridique, produisant des effets de droit, du fait de la volonté de son auteur et soumis à des formes légales. ⇒ légal. Situation, régime juridique. Science juridique. 3. droit. Vocabulaire juridique. Études juridiques. Avoir une solide formation juridique. Conseiller juridique. Vide juridique : absence de législation sur une situation, un cas.

juridique adjectif (latin juridicus) Qui relève du droit : Langue juridique. Vieux. Qui s'exerce en justice, judiciaire. ● juridique (synonymes) adjectif (latin juridicus) Qui relève du droit
Synonymes :

juridique
adj.
d1./d Fait selon le droit, dans les formes requises par le droit. Acte juridique.
d2./d Relatif au droit. Texte juridique.

⇒JURIDIQUE, adj.
A. — Vieilli. Qui se fait devant la justice, en justice, selon les formes judiciaires. Conseiller juridique; preuves juridiques. Intenter une action juridique (Ac. 1835-1935). Jusqu'à ce qu'une information juridique les ait pleinement dévoilés, il convient de tirer le rideau sur les attentats (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 348). Je commence un drame de Madame Roland, en attendant qu'on joue la Maréchale d'Ancre, et pour compléter mon idée en donnant à la fois un exemple d'assassinat juridique par la Cour et d'assassinat juridique par le peuple (VIGNY, Journal poète, 1830, p. 922) :
1. L'édit de Henri II contre le duel, rendu en 1547, à la suite du dernier combat autorisé entre Jarnac et la Châtaigneraye, fit en quelque sorte une mode de cette coutume, supprimée comme preuve juridique.
JOUY, Hermite, t. 3, 1813, p. 246.
B. — P. ext. Qui est relatif, conforme au droit, à la loi. Lien, plan juridique; études juridiques. Ce brave homme (...) fit constater, dans les formes juridiques voulues par le droit du pays, la manière miraculeuse dont j'étais sorti de la fosse des morts (BALZAC, Chabert, 1832, p. 43). Le fameux axiome juridique nul n'est censé ignorer la loi s'applique sans fiction (DURKHEIM, Divis. trav., 1893, p. 40) :
2. On éprouva le besoin de donner une base juridique à la succession de mâle en mâle dont tout le monde reconnaissait l'utilité, et l'on alla chercher, pour justifier une loi naturelle, je ne sais quelle loi des Francs Saliens, d'où le nom baroque de loi salique. La France était décidément un pays de juristes et de grammairiens.
BAINVILLE, Hist. Fr., t. 1, 1924, p. 87.
SYNT. (correspondant à B). Caractère, nature, personnalité, point de vue, régime, statut, valeur juridique.
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. Vers 1440 « en justice, selon les formes légales » (Archives du Nord, B 19492, pièce 31, fol. 2 ds IGLF : La requeste a eulx faitte de guetter et veillier sy estoit incivile et n'estoit juridique ne canonnicque); ca 1450 loy juridicque, Tel demande [...] n'est pas [...] juridique (Vieil Testament, éd. J. de Rothschild, 11462, t. 2, p. 114 et 43231, t. 5, p. 296). Empr. au lat. juridicus « relatif aux tribunaux ou à la justice, conforme à la justice ». Fréq. abs. littér. : 379. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 204, b) 206; XXe s. : a) 855, b) 812.

juridique [ʒyʀidik] adj.
ÉTYM. 1410; lat. juridicus, de jus, juris « droit ».
1 Qui se fait, s'exerce en justice, devant la justice. Judiciaire. || Intenter une action juridique (Académie). || Accusation juridique (→ Épreuve, cit. 31, Voltaire). || Preuve juridique (→ Certificat, cit. 1, Rousseau).
2 (1558). Qui a rapport au droit (lat. jus). 3. Droit (III.). || Fait matériel, sans conséquences juridiques, et fait juridique, produisant un effet de droit sans manifestation de la volonté initiale de celui qui y est soumis. || Formes de l'acte juridique (→ Formalisme, cit. 1). || Actes juridiques, produisant des effets de droit, du fait de la volonté de son auteur et soumis à des formes légales. Légal. || Constitution (cit. 8), régime, situation, statut juridique (→ Classe, cit. 1; contribuable, cit.; gérance, cit.; état, cit. 92). || Capacité juridique (→ Aptitude, cit. 12). || Importance juridique de la famille (cit. 29).Science, philosophie juridique. 3. Droit (IV.); → Criminel, cit. 12; histoire, cit. 34. || Vocabulaire juridique; langue juridique. || Études juridiques. || Recevoir une solide formation juridique. || Notions juridiques.Phénomènes juridiques et éthiques (cit. 3). || Au point de vue juridique, sur le plan juridique (→ Exécution, cit. 16). || Aspects juridiques de la guerre (cit. 1). — ☑ Loc. Vide juridique.
0 (…) on peut définir l'acte juridique une manifestation de volonté qui est faite avec l'intention d'engendrer, de modifier ou d'éteindre un droit.
(…) lorsqu'il n'y a pas opération volontaire, intentionnelle, il n'y a pas acte juridique. On appellera faits juridiques tous les événements qui entraînent la naissance, la transmission, la transformation, l'extinction de droits sans impliquer l'intervention d'une volonté intentionnelle.
A. Colin et H. Capitant, Cours élém. de droit civil franç., t. I, no 49 et 51.
DÉR. Juridiquement, juridisme.
COMP. Bijuridisme.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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